Des hausses de loyer de 3,8% dans Ahuntsic-Cartierville

Déménagements

«Vu l’absence de registre des baux et l’inefficacité du contrôle des loyers, la période des déménagements sera une autre occasion pour certains propriétaires de profiter du départ de leur locataire pour hausser considérablement le coût du loyer», souligne M. Trépanier. En attendant, le RCLALQ encourage les locataires qui déménagent à «passer leur bail» à ceux et celles qui aménagent afin de leur donner la possibilité d’exercer un recours très peu utilisé, souligne-t-il, soit celui qui consiste à demander la révision du coût de leur loyer. Selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement, ce recours n’avait été exercé que 436 fois en 2005-2006 pour l’ensemble du Québec, précise-t-il.

Pour ce faire, les locataires disposent de deux mois après le début du bail pour contester le coût du loyer si la section G du bail n’a pas été complétée («avis au nouveau locataire»). Cependant, si la section G du bail est remplie, les locataires ne disposent que de dix jours à partir de la conclusion du bail. En cas de fausse déclaration de la part du locateur, les locataires ont deux mois à partir de la connaissance de cette fausse déclaration pour déposer leur recours. «Comme souvent la section G demeure incomplète, l’entraide entre locataires est une des rares avenues pour suppléer à l’absence d’un registre des baux», explique M. Trépanier.

Pour informations, on visite le www.rclalq.qc.ca