Les bases de la démocratie locale

L’arrondissement a à sa disposition plusieurs manières d’impliquer les citoyens dans la vie démocratique: le conseil d’arrondissement, les consultations publiques, les séances d’informations et les approbations référendaires, sans compter les outils de communications avec les citoyens.

«Le conseil d’arrondissement est doté depuis 2002 d’un règlement de régie interne qui couvre de qui s’assoit où jusqu’aux interventions des citoyens en passant par la manière de présenter les propositions, de s’enregistrer pour s’adresser au conseil, etc. Et il y a un petit volet concernant le maintien de l’ordre. Ce règlement est à peu près pareil à celui des autres arrondissements», explique la greffière Sylvie Parent.

C’est donc dans la manière d’appliquer le règlement que les arrondissements se distingueraient. «À mon sens, les règles sont appliquées de manière assez libérale chez nous», commente Me Parent.

Une distinction que la greffière souhaite établir, c’est celle entre consultation publique et séance d’information. «Les consultations publiques sont des rencontres qui doivent survenir obligatoirement après l’adoption d’un projet d’urbanisme. C’est une étape du processus légal, où les citoyens peuvent se prononcer pour ou contre, et les élus peuvent amender le projet en fonction des points amenés par les citoyens», explique-t-elle.

Les séances d’informations, elles, sont facultatives, et relèvent de l’initiative du porteur de dossier. Ces séances n’étant pas prévues par la loi ou le règlement, elles ne comportent pas de cadre à suivre, ou de procédure formelle.

Un autre outil démocratique existant dans les arrondissements est l’approbation référendaire, qui s’applique en matière d’urbanisme ou en matière d’emprunt. Pour qu’il y ait référendum, il doit d’abord y avoir ouverture d’un registre, où un nombre suffisant de signatures doit être récolté. Dans certains cas, comme celui du projet d’agrandissement de la prison de Bordeaux, ce sont les signatures des citoyens qui motivent l’ouverture du registre.

La greffière tient à souligner l’ampleur des initiatives facultatives de l’arrondissement. «Tout ce qu’on fait comme séance d’information, bulletins, répertoires, informations sur internet, c’est un plus», dit-elle.

Enfin, Me Parent rappelle que les citoyens peuvent aussi obtenir de l’information en s’adressant à leurs élus et en consultant le site internet où sont affichés les avis publics, les appels d’offres, les ordres du jour et procès-verbaux. «L’arrondissement a aussi l’obligation de publier les avis publics dans les journaux locaux», précise Me Parent.