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Lisette Lapointe dépose un premier projet de loi

Lisette Lapointe dépose un premier projet de loi

Lisette Lapointe dépose un premier projet de loi

Publié le 16 Mai 2008
Publié le 27 Mai 2010

Pensions alimentaires

Fait rare pour une députée de l’opposition, la députée du comté de Crémazie, Lisette Lapointe, députée de Crémazie, a déposé un projet de loi, le 13 mai dernier, à l’Assemblée nationale du Québec. Celui-ci vise à permettre aux enfants de familles monoparentales de pouvoir compter sur la pleine pension alimentaire qui leur est versée.

Sujets :
Assemblée nationale , Parti Québécois , Québec , Ottawa , Crémazie

« C’est en effet plutôt rare qu’un député de l’opposition puisse déposer un projet de loi à l’Assemblée nationale et surtout que les députés de tous les partis politiques votent à l’unanimité sa recevabilité», a-t-elle indiqué. Les projets de loi sont normalement déposés par les ministres du gouvernement, rappelle-t-elle. « Je suis très heureuse d’avoir élaboré ce projet de loi qui, s’il est adopté, permettra à des centaines d’enfants d’Ahuntsic, parmi les plus pauvres, de toucher la totalité de la pension alimentaire qui leur est versée », a-t-elle poursuivi.

Depuis 1997, les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu dans le calcul de l’impôt, ni par Québec, ni par Ottawa. «Mais on continue de les considérer comme un revenu dans plusieurs programmes sociaux, soit l’aide sociale, l’aide financière aux études, l’accessibilité à l’aide juridique et au logement social, ce qui pénalise des milliers de familles monoparentales, parmi les plus pauvres. Au Québec, 10 000 familles sont touchées par ces mesures», explique-t-elle. « C’est une question de justice et d’équité, une pension alimentaire n’est pas un revenu pour le parent, mais bien une aide pour les besoins essentiels des enfants. C’est pour veiller à leur bien-être et améliorer leurs conditions de vie que les parents payent cette pension », a-t-elle déclaré.

En mars dernier, à l’initiative de Mme Lapointe, le conseil national du Parti Québécois adoptait à l’unanimité une motion en ce sens. Quelques jours plus tard, la députée de Crémazie déposait à l’Assemblée nationale une pétition de plus de 9 000 noms, ainsi que des centaines de lettres d’appui d’organismes, dont plusieurs sont établis à Ahuntsic, demandant au gouvernement de cesser de considérer les pensions alimentaires pour enfants comme un revenu.

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